L’emailing et la Loi Française

L’emailing et la Loi Française

Le Droit Français porte une attention particulière à la protection de la vie privée notamment lors de la collecte, à but commercial, d’adresses email et l’envoi d’une campagne d’email marketing.

Mises en situation

1 – Lors d’un échange BtoC

Si vous souhaitez récolter des adresses email dans le cadre d’un échange BtoC, la Loi Française oblige le démarchage de clients susceptibles d’être intéressés par votre offre.

Vous devez donc vous orienter vers des prospects qui ont déjà effectué des achats similaires à l’offre que vous leur proposerez et pensez à déclarer votre liste de diffusion, une fois constituée, à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Il faudra également, si vous collectez les adresses email via un formulaire, vous assurez que celui-ci présente une case voyante « oui, je souhaite donner mon adresse email » à cocher par le répondant lui-même (notion d’Opt-in actif). Auquel cas, l’exploitation de l’adresse email ne sera pas considérée comme valide.

Un autre point à ne pas négliger est de toujours laisser la possibilité à vos destinataires de se désinscrire simplement et aisément. Pour cela, notre plateforme propose un lien automatique inclus dans chaque mail envoyé.

Toutefois, notez qu’il est strictement interdit de récolter des adresses email sur des forums, des blogs, des sites internet.

2 – Lors d’un échange BtoB

Contrairement à un échange BtoC, il vous sera possible de collecter des adresses email sans autorisation préalable. Il n’est donc pas nécessaire de faire mention d’une possible utilisation ultérieure des adresses email.

Cependant, quelques règles sont à connaitre.

  • La campagne emailing doit obligatoirement être en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire.
  • L’expéditeur doit s’identifier correctement. Il faudra donc que votre nom d’expéditeur mentionne celui de votre entreprise.
  • L’adresse postale de votre entreprise doit être indiquée.

A l’instar d’une campagne emailing BtoC, un lien de désabonnement devra être présent afin que le destinataire puisse se désabonner librement, notre plateforme permet d’automatiser le traitement des demandes de désabonnements.

A savoir

SI vous ne respectez pas ces règles vous devrez payer jusqu’à 750 euros par email envoyé.  Soit donc, pour une campagne de 10 000 emails, jusqu’à 7 500 000 euros.

Collecter des données personnelles par un moyen illicite ou à l’encontre de l’opposition d’un prospect est puni de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amande.

 

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